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L'identification pour des raisons légales

Par tatouage ou par puce électronique, vous devez obligatoirement identifier votre chat depuis le janvier 2012 ou votre chien depuis 1999. C’est l’I-CAD : Identification des Carnivores Domestiques (organisme national) qui référencera l’identification de votre animal. 

« L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D.212-66 des indications permettant d’identifier l’animal. »

Loi sur l’identification ; Article D212-63 ; sur www.icad.fr/reglementation.

Seul un vétérinaire pratiquera l’identification. Ce qui reste un moyen simple et efficace de protéger son animal en cas de perte ou de vol. Car légalement, un animal non identifié n’appartient à personne, même si vous le gardez chez vous et que vous payez des frais vétérinaires. L’identification est donc le seul lien entre vous et votre animal. Il est donc capital de tenir à jour ce fichier (changement d’adresse, téléphone etc.) en vous rendant simplement sur le site de l’I-CAD. 

Vous pouvez donc encourir une amende de 4e classe pour non identification de votre chien ou de votre chat, pouvant aller jusqu’à 750€. Une puce électronique coûtant 75€, soit 10 fois moins que l’amende. 

L'identification pour sa sécurité

Cette traçabilité sauvera votre animal. S’il n’est pas identifié, celui-ci est considéré comme errant avec tous les risques que cela comporte, entre autre la fourrière. Perdu, il vivra une vie de misère, et risque l’euthanasie s’il est malade. L’identification évite également le trafic d’animaux. Les vols d’animaux notamment de race pure ne sont pas rares et constituent malheureusement un nouveau trafic lucratif. S’il est identifié, vous pourrez ainsi déclarer sa perte ou son vol, quelles qu’en soient les circonstances.

Si par ailleurs vous trouvez un animal, il est urgent de le porter chez un vétérinaire qui constatera l’identification (acte gratuit).

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L'identification pour me faciliter la vie

L’identification permet donc de mettre votre animal en règle. Celui-ci sera doté de sa propre identité. Elle facilite ainsi toutes les démarches administratives, notamment en cas de voyage à l’étranger nécessitant un passeport (et donc des papiers.). L’identification facilite également les démarches pour retrouver votre chat en cas de perte afin que vous puissiez être contacté au plus vite. 

Quand et comment
identifier mon animal ?

Vous devez faire identifier votre chiot dès ses 4 mois, et votre chaton dès ses 7 mois via une clinique vétérinaire. Bien sûr, si vous récupérez un animal plus vieux, quelque soit son âge, il est impératif de le mettre en ordre.  Même si cette responsabilité revient légalement au cédant de l’animal, et non au receveur, qu’il soit vendu ou cédé gratuitement. 

Concernant l’identification en tant que telle, vous avez plusieurs options : par puce électronique, par tatouage, ou les deux. A savoir que le tatouage est moins onéreux, mais s’efface au cours des années et est de moins en moins pratiqué. Il est difficile à lire sur un animal craintif ou agressif. Ce dernier sera également endormi pour l’opération.
Attention, un simple « P » ou « S » dans l’oreille ne constitue pas une identification en soit. Car cette lettre n’est pas reliée à un dossier ICAD.

La puce, contrairement au tatouage, ne nécessite pas d’anesthésie et s’insert très rapidement. Cette opération n’est pas douloureuse pour votre animal. Elle contient un code à 15 chiffres unique pouvant être lu par un lecteur de puce électronique, à la base du cou de votre animal. Attention, seule la puce vous permet de voyager hors de la France avec votre ami à quatre pattes. 

Une fois votre animal enregistré auprès du vétérinaire, vous recevrez par courrier sa fiche ICAD avec les informations de votre animal ainsi que vos identifiants pour vous connecter à sa fiche en ligne. Vous pourrez alors tenir à jour vos coordonnées propriétaire, suite à un changement d’adresse ou à un changement de numero de téléphone, ou encore le déclarer perdu.  

Une puce électronique peut coûter environ 75€, soit 10 fois moins cher que l’amende encourue pour non respect de la loi … à méditer ! Votre animal n’est pas encore identifié ? Prenez rendez-vous auprès d’un vétérinaire sans attendre !

Changement de propriétaire : comment procéder ?

Il ne suffit pas de déposer l’animal dans sa nouvelle famille, car comme dit plus haut, il est primordial de tenir à jour ses papiers. Pour cela, vous pouvez faire appel à une association qui vous permettra de signer un contrat de cession de l’animal, afin que le changement soit fait officiellement et reconnu.
Sinon, vous devrez vous même changer les coordonnées vous-même dans le fichier ICAD de votre animal, via le site internet. Nous vous rappelons qu’il est légalement obligatoire de faire identifier son animal avant de le céder.

« L’identification obligatoire des animaux, prescrite à l’article L. 212-10, est effectuée à la diligence du cédant. »

Loi sur l’identification ; Article D212-69 ; icad.fr/reglementation

Comment lire la puce électronique d'un animal ?

Le conduire chez un vétérinaire (c’est un acte gratuit). Assurez vous toutefois d’avoir appelé la clinique au préalable afin de prévenir de votre arrivée et si elle peut vous accueillir. Le vétérinaire contactera les propriétaires si les coordonnées de la puce sont à jour. 

Se doter d’un lecteur de puce. Vous en trouverez en vente libre sur internet. Les prix varient entre 20€ et plus de 100€ en fonction des options de l’appareil. Une fois entre vos mains il suffira de l’allumer, puis de passer le lecteur sur la nuque de l’animal (le plus souvent, la puce est implantée en sous cutané près de la gouttière jugulaire gauche). Si l’animal est identifié un numéro de puce à 12 chiffres s’affichera. Seul un vétérinaire ou membre d’un refuge pourra accéder aux informations confidentielles liées à la puce électronique, et contacter le propriétaire de l’animal. 

La "migration" de la puce

De la taille d’un grain de riz, il peut arriver que la puce électronique se déplace à l’intérieur du corps de l’animal, pour se loger dans des endroits improbables (à l’avant du cou, dans une patte etc.) Il est donc très important lorsque vous souhaitez vérifier si un animal est identifié, de scanner l’ensemble du corps. Ce qui peut s’avérer difficile lorsque l’animal est craintif ou agressif, dans ce cas privilégiez la case vétérinaire pour ne pas prendre de risques.

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