Identification des animaux domestiques
Sommaire
- Le principe de l'identification
- L'identification : pour quel animal ?
- L'identification pour des raisons légales
- L'identification pour sa sécurité
- L'identification pour se faciliter la vie
- Quand et comment identifier mon animal ?
- Changement de propriétaire : comment procéder ?
- Comment lire la puce électronique d'un animal ?
- La "migration" de la puce
Le principe de l'identification
L’identification consiste à donner une identité légale à votre animal. Elle est l’équivalent chez nous d’une carte d’identité ou d’un passeport. C’est aussi le seul et unique moyen légal de prouver que vous êtes bien propriétaire de votre animal : aux yeux de la loi française un animal non identifié n’appartient à personne.
Il y a différentes façons d’identifier un animal. Soit par tatouage d’un code dans l’oreille, qui se fait plus rarement de nos jours, soit par l’implantation dans le corps d’une puce électronique. Cette puce de la taille d’un grain de riz est d’usage injectée sous la peau au niveau du cou de votre animal. Rassurez-vous cette action est indolore ! Cet acte est obligatoirement réalisé par un vétérinaire.
Le tatouage comme la puce électronique sont tous deux liés à un numéro unique (comme notre Numéro d’Identité National), lui même relié à un dossier informatique. Ce dossier comprend le nom de votre animal, son espèce, sa race, sa date de naissance, des informations sur son pelage et sa castration (ou non), ainsi qu’un encart dédié au « détenteur » (c’est à dire vous) avec vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).
Vous aurez également un historique des modifications des données d’identification.
Ce fichier informatique est accessible via différentes plateformes en fonction de l’espère de votre animal (voir plus bas) grâce à vos identifiants personnels, mais aussi par tous les professionnels de santé animale (vétérinaires, fourrières et refuges).
L'identification : pour quel animal ?
L’identification est obligatoire en France pour les carnivores domestiques, c’est à dire les furets, les chats (depuis 2012) ainsi que les chiens (depuis 1999). Le registre officiel en ligne se nomme l’Icad (fichier national d’identification des chiens, des chats et des furets)
« L’identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l’article L.212-10 comporte, d’une part, le marquage de l’animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, d’autre part, l’inscription sur le ou les fichiers prévus à l’article D.212-66 des indications permettant d’identifier l’animal. »
Loi sur l’identification ; Article D212-63 ; sur www.icad.fr/reglementation.
Elle est également obligatoire pour les équidés (depuis 2008) : on parle de puce électronique ou de transpondeur. Le registre officiel en ligne se nomme le SIRE (système d’information relatif aux équidés)
« Tout équidé sur le territoire français doit être identifié et pucé au moyen d’un transpondeur électronique puis enregistré auprès du SIRE.
Depuis le 1er janvier 2008, l’identification est obligatoire. »
Elle est cependant recommandée pour les autres animaux tels que les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). Le registre officiel en ligne se nomme l’IFAP.
L'identification pour des raisons légales
Vous l’aurez compris, les animaux ci-dessus doivent obligatoirement être identifiés. Sans quoi, ils seront considérés comme errants (sans propriétaire) et vous pourrez encourir une amende de 4e classe pour non identification de votre chien ou de votre chat, pouvant aller jusqu’à 750€. Une puce électronique coûtant environ 75€ … à votre calculatrice !
L'identification pour sa sécurité
Cette traçabilité sauvera votre animal. S’il n’est pas identifié et trouvé errant sur la voix publique, il pourra être conduit à la fourrière sans moyen de vous contacter. Perdu, il vivra une vie de misère, et risque l’euthanasie s’il est malade. L’identification évite également le trafic d’animaux. Les vols d’animaux notamment de race pure ne sont pas rares et constituent malheureusement un nouveau trafic lucratif. S’il est identifié, vous pourrez ainsi déclarer sa perte ou son vol via le registre en ligne, quelles qu’en soient les circonstances.
Si par ailleurs vous trouvez un animal, il est urgent de le porter chez un vétérinaire qui constatera l’identification (acte gratuit).
L'identification pour se faciliter la vie
Votre animal est apte à voyager. Si vous souhaitez sortir du territoire Français avec lui, votre animal devra être obligatoirement pucé (en plus d’avoir un passeport pour certaines destinations !)
On peut vous contacter en cas de perte ou de vol. Contrairement à un animal non identifié qui peut attendre très longtemps en fourrière ou en refuge qu’on vienne le récupérer.
Quand et comment identifier mon animal ?
Vous devez faire identifier votre chiot dès ses 4 mois, et votre chaton dès ses 7 mois via une clinique vétérinaire. Bien sûr, si vous récupérez un animal plus vieux, quelque soit son âge, il est impératif de le mettre en ordre. Même si cette responsabilité revient légalement au cédant de l’animal, et non au receveur, qu’il soit vendu ou cédé gratuitement.
Concernant l’identification en tant que telle, vous avez plusieurs options : par puce électronique, par tatouage, ou les deux. A savoir que le tatouage est moins onéreux, mais s’efface au cours des années et est de moins en moins pratiqué. Il est difficile à lire sur un animal craintif ou agressif. Ce dernier sera également endormi pour l’opération.
Attention, un simple « P » ou « S » dans l’oreille ne constitue pas une identification en soit. Car cette lettre n’est pas reliée à un dossier ICAD.
La puce, contrairement au tatouage, ne nécessite pas d’anesthésie et s’insert très rapidement. Cette opération n’est pas douloureuse pour votre animal. Elle contient un code à 15 chiffres unique pouvant être lu par un lecteur de puce électronique, à la base du cou de votre animal. Attention, seule la puce vous permet de voyager hors de la France avec votre ami à quatre pattes.
Une fois votre animal enregistré auprès du vétérinaire, vous recevrez par courrier sa fiche ICAD avec les informations de votre animal ainsi que vos identifiants pour vous connecter à sa fiche en ligne. Vous pourrez alors tenir à jour vos coordonnées propriétaire, suite à un changement d’adresse ou à un changement de numero de téléphone, ou encore le déclarer perdu.
Une puce électronique peut coûter environ 75€, soit 10 fois moins cher que l’amende encourue pour non respect de la loi … à méditer ! Votre animal n’est pas encore identifié ? Prenez rendez-vous auprès d’un vétérinaire sans attendre !
Changement de propriétaire : comment procéder ?
Il ne suffit pas de déposer l’animal dans sa nouvelle famille, car comme dit plus haut, il est primordial de tenir à jour ses papiers. Pour cela, vous pouvez faire appel à une association qui vous permettra de signer un contrat de cession de l’animal, afin que le changement soit fait officiellement et reconnu.
Sinon, vous devrez changer les coordonnées vous-même dans le fichier ICAD de votre animal, via le site internet. Nous vous rappelons qu’il est légalement obligatoire de faire identifier son animal avant de le céder.
« L’identification obligatoire des animaux, prescrite à l’article L. 212-10, est effectuée à la diligence du cédant. »
Loi sur l’identification ; Article D212-69 ; icad.fr/reglementation
Comment lire la puce électronique d'un animal ?
Le conduire chez un vétérinaire (c’est un acte gratuit). Assurez vous toutefois d’avoir appelé la clinique au préalable afin de prévenir de votre arrivée et si elle peut vous accueillir. Le vétérinaire contactera les propriétaires si les coordonnées de la puce sont à jour.
Se doter d’un lecteur de puce. Vous en trouverez en vente libre sur internet. Les prix varient entre 20€ et plus de 100€ en fonction des options de l’appareil. Une fois entre vos mains il suffira de l’allumer, puis de passer le lecteur sur la nuque de l’animal (le plus souvent, la puce est implantée en sous cutané près de la gouttière jugulaire gauche). Si l’animal est identifié un numéro de puce à 12 chiffres s’affichera. Seul un vétérinaire ou membre d’un refuge pourra accéder aux informations confidentielles liées à la puce électronique, et contacter le propriétaire de l’animal.